1. INFORMATIONS CONCERNANT LES PARTIES ET DÉFINITIONS
Dans les présentes conditions générales, les définitions sont les suivantes :
- Conditions générales : les présentes conditions générales d’application aux visiteurs.
- Visiteur : toute personne physique qui accède au bâtiment et à l’espace de jeux, et en cas de personne mineure, son parent ou représentant légal et/ou toute personne physique ou morale qui, de quelque façon que ce soit, directement ou indirectement, conclut un contrat avec RUBEMASTER SRL.
- Groupe : deux visiteurs ou plus qui visitent RUBEMASTER SRL en groupe organisé.
- Raison sociale : RUBEMASTER SRL
- Dénomination commerciale : Le Repaire des Arsouilles.
- Siège social : Chaussée de Namur 59, 1400 Nivelles.
- Numéro d’entreprise : BE 0838 375 948.
- Adresse électronique : info@lerepaire.be
- Site Web : www.lerepaire.be
- Contrat : tout contrat conclu avec RUBEMASTER SRL en vertu duquel RUBEMASTER SRL fournit des services ou des produits au(x) visiteur(s) ou groupe(s).
- Billet d’entrée : un billet donnant au(x) visiteur(s) ou groupe(s) accès à un des parcs de RUBEMASTER SRL durant les heures d’ouverture.
- Horaires d’ouverture : les horaires sont affichés et mis à jour sur le Site Web.
2. CHAMP D’APPLICATION
- Les présentes conditions générales et d’utilisation du site Internet (CGU) et de la politique relative à la vie privée (PVP) constituent, sauf convention expresse contraire, la loi entre les parties dans le cadre de la relation commerciale, à l’exclusion de tout autre accord antérieur.
- Ces CGU définissent les obligations respectives des parties pour la prestation de service proposée par RUBEMASTER SRL et l’utilisation du site Web.
- RUBEMASTER SRL est libre, à tout moment, d’opérer des modifications ou ajouts aux CGU et la PVP, et s’engage à les respecter dans leur intégrité.
- Tous les membres doivent respecter les CGU.
- Tout utilisateur du site reconnaît et accepte de se soumettre aux règles des présentes CGU le concernant, dès le moment où il navigue sur le site web.
- Les CGU s’appliquent à toute visite d’un établissement de RUBEMASTER SRL et/ou à toutes les relations juridiques entre RUBEMASTER SRL et le visiteur, en ce compris le contrat et toutes les offres et propositions de RUBEMASTER SRL.
- En cas de contradiction entre les dispositions des présentes conditions générales et le matériel d’information disponible sur le site ou dans les établissements, les dispositions des présentes conditions générales prévalent.
- Les présentes conditions sont remises lors de la réservation en ligne et sont également disponibles à la caisse de chaque établissement.
- L’acceptation explicite ou tacite des présentes conditions lors de la conclusion du contrat ou de la prise d’une réservation implique l’acceptation de leur application et un accord quant à leur contenu.
3. SERVICES PROPOSÉS, OFFRES ET CONTRATS
- Les services principaux consistent en une aire de jeux intérieure pour enfants âgés de 1 à 12 ans.
- Toutes les communications (heures d’ouverture, tarifs) s’entendent sans engagement et sous réserve de modifications.
- RUBEMASTER SRL décline toute responsabilité en cas d’erreurs dans les annonces, offres ou informations fournies, de même que concernant des erreurs de tiers lors de la vente de billets.
- Un contrat est établi par l’acceptation d’une offre, ou pour une vente en ligne, au moment de l’envoi de la confirmation par e-mail.
- Un billet d’entrée peut être acheté à la caisse ou réservé sur le site Internet.
- Le billet perd sa validité dès l’expiration de la date mentionnée.
- Il est lié à la personne et valable uniquement pour l’établissement de RUBEMASTER SRL pour lequel il a été émis.
- Les propositions, offres et contrats ne peuvent être remis à des tiers sans autorisation.
- Des tiers ne peuvent tirer aucun droit des offres adressées par RUBEMASTER SRL.
- Les équipements et installations sont réservés aux visiteurs.
- La description des services peut changer à tout moment sans notification préalable.
- L’entreprise se réserve le droit de cesser ou modifier à tout moment les services proposés.
4. ACCÈS AUX PARCS RUBEMASTER SRL
- L’accès se fait sur présentation d’un billet d’entrée valable.
- Lors de la réservation via le site internet, le visiteur reçoit un e-mail de confirmation reprenant les données encodées.
- Le visiteur peut recevoir des newsletters et offres en cochant la case correspondante.
- L’achat d’un billet à la réception du parc reste possible.
- Les enfants de 1 an doivent être impérativement accompagnés d’un adulte.
- À partir de 6 ans, les enfants peuvent accéder seuls à l’espace de jeux.
- Les accompagnateurs sont à tout moment responsables du comportement des mineurs d’âge qu’ils accompagnent.
- RUBEMASTER SRL se réserve le droit de refuser des visiteurs sans justification et décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de ce refus.
5. OBLIGATIONS DU VISITEUR
- Le visiteur doit respecter les conditions générales, le règlement d’ordre intérieur, les consignes de sécurité, les infrastructures et les instructions du personnel.
- Une absence ou une arrivée tardive permet à RUBEMASTER SRL de considérer le contrat comme annulé.
- Aucun droit à une prolongation ou une récupération de l’activité n’est accordé dans ce cas.
- Le visiteur est obligé de prendre connaissance des consignes de sécurité avant le début des activités.
- En cas d’infraction aux règles, l’accès à l’établissement peut être refusé sans indemnité ni remboursement.
- L’accès peut être interdit pour une durée déterminée en cas de récidive.
- La participation est réservée aux personnes en bonne santé physique et mentale (la grossesse peut constituer un obstacle à une participation sûre).
- En cas de doute, le visiteur doit renoncer personnellement à l’activité.
- L’influence d’alcool, de drogues ou de médicaments est strictement interdite.
- Il est interdit d’apporter et de consommer sa propre nourriture ou ses boissons dans les bâtiments.
- Les animaux sont interdits dans l’espace de jeux.
- En cas de dégradation ou de vol, RUBEMASTER SRL peut refuser l’accès, imposer une interdiction, déclarer les faits à la police et engager la responsabilité du visiteur pour le préjudice subi.
6. RÉSERVATION DE BILLETS D’ENTRÉE/D’ANNIVERSAIRE
- Les réservations s’effectuent via le site Internet et le formulaire dédié, ou à la caisse.
- Le contrat est établi dès l’acceptation d’une offre.
- Le paiement doit s’effectuer selon les modes proposés par l’entreprise.
- Toute modification de commande après confirmation est soumise à l’acceptation de RUBEMASTER SRL.
- Conformément au Code de la consommation (Art. L.221-28), le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs prévoyant une date déterminée.
- Le visiteur n’a pas le droit de résilier ce type de contrat.
- Pour les autres cas, un droit de rétractation de quatorze (14) jours s’applique à compter de la confirmation par e-mail.
7. PAIEMENT
- Les tarifs sont communiqués sur le site Internet et affichés dans l’établissement.
- Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
- Le paiement doit avoir lieu au plus tard avant l’accès au terrain.
- Le visiteur doit contrôler l’exactitude de la facture ou du ticket de caisse immédiatement lors du paiement.
- Pour les professionnels, la facture est réputée acceptée à défaut de réclamation immédiate.
- Le droit d’agir du professionnel se perd si aucune action en justice n’est intentée dans l’année suivant la réclamation.
- En cas d’accord pour un paiement différé, celui-ci doit intervenir dans les quatorze (14) jours suivant la facture et avant l’accès au parc.
- Aucune compensation ou suspension de paiement n’est autorisée.
- Tout retard entraîne l’application d’intérêts légaux dès l’échéance.
- Une indemnité forfaitaire de quarante euros (40€) est due pour frais de recouvrement.
- RUBEMASTER SRL n’est jamais tenue de rembourser un billet d’entrée (ou un abonnement) inutilisé.
8. PRIX
- Les prix sont disponibles sur demande, sur le site Internet et les réseaux sociaux.
- Ils sont exprimés en euro (€) et comprennent toutes les taxes belges.
- Le prix valable est celui communiqué le jour de la réservation.
- RUBEMASTER SRL se réserve le droit de modifier ses prix à sa discrétion et à tout moment.
- Toute variation des taux de TVA sera répercutée sur les prix.
- Les remises et promotions sont propres à chaque visiteur et commande, ont un caractère précaire et n’engagent pas l’entreprise pour l’avenir.
9. ANNULATION
- Attention, l’acompte anniversaire ne sera pas remboursé en cas d’annulation de votre part (sur présentation d’un certificat médical au nom de l’enfant fêté, la fête peut être reportée à une date à convenir).
10. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS DE RUBEMASTER SRL
- La description des services est indicative et ne lie pas RUBEMASTER SRL en cas d’insatisfaction.
- Les équipements sont vérifiés, mais le visiteur doit signaler toute anomalie constatée.
- RUBEMASTER SRL n’est pas responsable si la discipline n’est pas adaptée au visiteur.
- Le visiteur accepte les risques inhérents aux activités sur les modules de jeux (dommages matériels ou corporels).
- Il est responsable de ses actes et doit respecter les règles ainsi que ses propres capacités.
- Le matériel est utilisé sous la responsabilité du visiteur, qui s’engage à rembourser tout dégât occasionné.
- La responsabilité de RUBEMASTER SRL ne peut être engagée en cas de mauvaise utilisation du matériel ou de non-respect des consignes.
- L’entreprise et son personnel ne sont pas responsables des dommages (accidents, blessures) sauf en cas de faute ou négligence grave de RUBEMASTER SRL.
- La responsabilité est limitée au respect de la législation belge et européenne.
- RUBEMASTER SRL décline toute responsabilité pour la perte, le vol ou l’endommagement des biens personnels.
11. RÈGLEMENT DES RÉCLAMATIONS
- Les réclamations doivent être signalées immédiatement au gestionnaire, ou au plus tard sous quarante-huit (48) heures.
- Une procédure de médiation de la consommation peut être engagée conformément au Code de la consommation.
12. FORCE MAJEURE
- RUBEMASTER SRL est libérée de ses obligations en cas de circonstances indépendantes de sa volonté (grèves, problèmes techniques, calamités).
- Aucune indemnisation n’est due au-delà du remboursement de la partie du contrat non exécutée.
13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RESPECT DU SITE INTERNET
- Le site et son contenu sont protégés par des droits intellectuels et sont la propriété exclusive de RUBEMASTER SRL.
- Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
- L’utilisateur accède au site sous sa propre responsabilité.
- RUBEMASTER SRL ne garantit pas l’absence de virus, d’interruptions techniques ou d’erreurs sur le site.
- L’entreprise peut modifier ou suspendre l’accès au site sans préavis.
- Le visiteur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, à ne pas tenter d’accéder aux données de tiers et à ne pas surcharger la bande passante.
- Il garantit RUBEMASTER SRL contre toute réclamation résultant d’un usage inapproprié du site.
14. TENUE RÉGLEMENTAIRE ET RESPECT DU ROI
- Le port d’une tenue décontractée et de chaussettes propres est obligatoire.
- Le règlement d’ordre intérieur doit être scrupuleusement respecté.
15. NULLITÉ D’UNE CLAUSE ET COMPÉTENCE
- La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
- L’ensemble des relations est régi par le droit belge.
- Tous les litiges sont de la compétence des juges en Belgique.
16. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET UTILISATION DES COOKIES
- RUBEMASTER SRL informe en toute transparence sur la collecte des données personnelles via son site.
- Le traitement est conforme à la loi belge du 30 juillet 2018 et au règlement européen (RGPD).
17. FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
- Les données sont collectées pour la gestion client, les commandes, les réservations, la facturation, le profilage et le marketing personnalisé.
18. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
- Données collectées (lerepaire.be) : Nom, prénom, date de naissance, e-mail.
- Données collectées (funbutler.com) : Nom, prénom, âge, téléphone, adresse, localisation, coordonnées bancaires (traitées via Adyen).
- La collecte a lieu lors de l’achat, la création de compte, l’utilisation d’un formulaire ou l’inscription à la newsletter.
- Les données sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans.
- Les finalités incluent le ciblage publicitaire, le filtrage de contenu et les statistiques.
- Funbutler agit en tant que sous-traitant et s’engage à respecter la réglementation Data Privacy et les instructions de RUBEMASTER SRL.
19. CONFIDENTIALITÉ
- Les parties s’engagent à maintenir la confidentialité des informations (méthodes, prix, logiciels, données financières) échangées.
- Cette obligation ne s’applique pas aux informations déjà publiques ou requises par la loi.
20. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
- Les données collectées ne sont transmises à aucun tiers et ne sont traitées que par l’éditeur du site.
21. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
- Le site www.lerepaire.be est hébergé par Infomaniak.com en Suisse.
22. CONSENTEMENT
- L’utilisateur consent au traitement de ses données en accédant au site et en cochant la case de la politique de confidentialité.
- Ce consentement est indispensable pour conclure un contrat avec RUBEMASTER SRL.
- L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements passés.
23. DÉLAI DE CONSERVATION
- Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités, et dans tous les cas moins de 5 ans.
24. DROIT DE CONSULTATION, RECTIFICATION ET SUPPRESSION
- Le client peut à tout moment consulter, corriger, supprimer ou limiter le traitement de ses données.
- Il a également droit à la portabilité de ses données vers une autre société.
- Ces droits s’exercent via les paramètres du compte client ou par e-mail à info@lerepaire.be.
25. MARKETING DIRECT
- Le client a le droit de s’opposer gratuitement à tout traitement de ses données à des fins de marketing direct.
26. PLAINTE
- Le client a le droit de déposer plainte auprès de la Commission de la protection de la vie privée à Bruxelles.